Droit au logement des exilés - squat

Rappel du premier message :

petite discussion passée sur le facebook de la ville

Notre Île, n°238, décembre 2023, page 25 :

https://www.lile-saint-denis.fr/publications/notre-ile-n238-decembre-2023/

de ce que je lis, tout le bâtiment va être expulsé ? Les familles, les squatters, avec ou sans procédure, sans distinction ? y a pas une loi qui oblige au relogement ? des infos @erwann ?

Les habitant.es du Malvassé ont pris connaissance du rendu du délibéré de la dernière audience en se rendant au greffe du tribunal de proximité à Saint Ouen, hier, 15/12.

- La juge n’a donné aucun délai
- Aucune mention du commandement de quitter les lieux, lequel peut dès lors être apposé le jour même de l’expulsion, sans préavis
- Évidement pas de rappel de l’obligation de relogement

Le jugement sera exécutoire dès la réception des courriers, très probablement à partir de lundi, 18/12.

Comme supposé, ville, préfecture et propriétaire ont attendu cette décision de justice pour expulser dans un même mouvement les lots occupés par Le Malvassé et ceux occupés par les autres squats, visés par l’arrêté pour péril « imminent », qui date de 6 semaines (signé par le maire le 6/11).
Concrètement, ce sont plusieurs familles qui vont être à la rue, avec enfants, dont 8 scolarisés sur l’Ile ou à St Denis, et en tout 25 personnes sans solutions d’hébergement, en plein début d’hiver. Le bâtiment devra être muré (arrêté du maire) et aucuns gros travaux ne seront possibles dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques.

On attend de voir jusqu’à quel point va être poussée cette expulsion. Si péril il y a, La Tête Dans les Nuages et Au Cœur De La Précarité vont devoir baisser rideau également.

Communiqué des habitant-es expulsables du "Malvassé"


Nous sommes une vingtaine de personnes qui habitons un bâtiment à l'île Saint-Denis, au 62 avenue Jean Jaurès, "le Malvassé", expulsable depuis le 15 décembre 2023 suite à une procédure qui ne nous octroie aucun délai et supprime la trêve hivernale. Notre lieu d'habitation est actuellement occupé, entre autre, par des personnes vulnérables, des familles avec des enfants scolarisés dans la même commune et à Saint-Denis. Les lots voisins sont également occupés par une soixantaine d'autres personnes très précaires y compris une dizaine de familles avec des enfants, également scolarisés sur l'île-saint-Denis.

Le Malvassé, en plus d'être un lieu d'habitation, est aussi un lieu d'organisation, de solidarité et de rencontre. Depuis que nous occupons le bâtiment, nous avons notamment mis en place dans le quartier des distributions régulières et gratuites de denrées alimentaires et des permanences juridiques et administratives. Nous avons également accueilli temporairement, palliant à la saturation des dispositifs institutionnels d'hébergement d'urgence, des personnes fuyant la guerre, des personnes LGBTQ+ en parcours migratoire et des familles avec des enfants. Ce lieu d'habitation, d'entraide et de solidarité, est un espace qui permet à de nombreuses personnes subissant de plein fouet la crise économique, sociale et politique, de ne pas céder au désespoir face aux déboires administratifs, à la pénurie de logement, de travail.

Après plusieurs tentatives d'expulsions illégales et un arrêté de péril pris par la mairie début novembre, le tribunal confirme aujourd'hui cet acharnement politique par une décision d'expulsion qui était par ailleurs annoncée depuis plus d'une semaine dans le journal municipal. Cette expulsion sans délai et sans trêve hivernale en plein mois de décembre est un exemple parmi tant d'autres des conséquences du "nettoyage" des "quartiers" du Village Olympique qui sévit en Ile-de-France. Elle s'inscrit également dans la continuité des politiques de gentrification que subissent les habitant-es des quartiers populaires depuis de nombreuses années. La ville de l'Ile-Saint-Denis n'échappe pas à cette règle. En lieu et place d'un bâtiment occupé par des personnes précaires et vulnérables, exclues des structures d'hébergement et du système de droit commun, le propriétaire souhaite « la création de locaux d’activités à destination d’artistes, de professions libérales, d'artisans ou de petites entreprises ». Similairement, pour des raisons sécuritaires et dans l’idée d’étendre un « écoquartier » voué à devenir vitrine du tourisme mondial pendant les J.O, les tours du quartier "Marcel Paul" vont être vidées de leurs habitant.e.s, sans garantie de relogement sociaux adaptées à leurs besoins.
Ces processus de ségrégation urbaine et l'arsenal juridique répressif outillé par la loi Kasbarian, accélère l'exclusion et la criminalisation des mal logé.es, locataires précaires ou squatteur.euses.


Nous alertons les autorités concernées sur l'irresponsabilité d'une expulsion en plein hiver. Cette mise à la rue brutale constituerait un péril imminent pour la sécurité, la santé et l’intégrité des personnes habitantes.

Nous exigeons de la part de la Commune de l’île Saint-Denis, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, et du propriétaire des bâtiments :
   
- Le maintien des habitant·es du Malvassé et des familles voisines dans leurs lieux
d’habitation pendant la durée de la trêve hivernale

- Des solutions de relogement adaptées pour tous·tes les habitant·es, et notamment celles et ceux qui sont en situation d’extrême vulnérabilité et de précarité


Les habitant-es du Malvassé

Suite à une erreur d'interprétation de la part du greffe, une incroyable nouvelle est tombée lundi 18/12, le propriétaire s'étant désisté de sa demande de ne pas accorder la trêve hivernale lors de négociations entre les avocat.es des 2 parties.

Extrait du communiqué des habitant.es du Malvassé :

... "On vient d apprendre que le propriétaire s'est désisté de sa demande de la suppression de la trêve hivernale. Ça reste flou et les termes juridiques sont comme d'hab incompréhensibles, mais on pense qu'on aura la trêve hivernale au Malva"
...
"Merci pour vos mots et vos propositions de soutien,  on vous tiendra au courant de la suite et si on arrive à résister à la trêve on le fêtera avec vous comme il se doit !

Qu'en hiver résistent les squats !
"

A ce stade, l'arrêté pour péril imminent signé par le maire le 6/12 reste applicable pour les lots concernés.

Ça veut dire que les familles avec enfants scolarisés dans les établissements de la ville restent menacées d'expulsion, en hiver, malgré la trêve, c'est ça ? C'est quoi du reste un péril "imminent", l'arrêté a été signé il y a 6 semaines ! Si j'en crois ce qu'a écrit @erwann, c'est plus idéologique que factuel, les espaces où vivent les familles rom sont au nord alors que l'incendie a eu lieu dans la partie sud du bâtiment. Et je n'ai pas vu d'affichage d'un quelconque projet. De toute façon, cela va être compliqué de démarrer des travaux maintenant, avec l'approche des JOP, ou alors juste pour faire genre, s'arrêter 10 mois et reprendre.

La procédure d’expulsion des squats occupant le bâtiment entre l’avenue Jean Jaurès et la rue du 19 mars 1962, annoncée dans « Notre Île » de décembre « pour dans quelques semaines », a finalement aboutie le 12 avril 2024, soit 12 jours après la fin de la trêve hivernale.

Dès 7h00 du matin un impressionnant dispositif policier a été déployé en centre-ville, bloquant la circulation du tram pendant près d’une heure. Police nationale, CRS, BRI, 22 fourgons de gendarmerie, cordistes, drone, police fluviale … maquaient le RAID et un hélicoptère. Une débauche de moyens pour un coût certainement très élevé. Tout cela pour déloger les quelques 30 ou 40 personnes qui résidaient encore sur place. L’opération n’a du reste duré qu’une 1h30 !



Un "accueil" pour établir un diagnostic social était prévu, très vague et purement formel. Parmi les familles encore sur place, 2 ont été reçues par le CCAS. L’une (les parents et 4 enfants scolarisés), attend toujours que l’administration se manifeste. En attendant, c’est la solidarité militante qui leur assure le gîte et permet aux enfants de suivre leurs cours. C’est désormais ailleurs que se poursuivent les démarches pour obtenir un relogement (obligatoire en cas d’expulsion, rappelons-le), puisque la ville de l’Île Saint Denis s’en contre-fiche. De l’autre famille, nous ne savons rien.