création d'une régie de quartier ISD

mail reçu le 7 février 2021. (pas de nouvelles depuis, relancé fin avril)
j'étais dans la liste de contacts de la régie de quartier qui devait être commune -St Ouen-ISD.

je ne suis pas sûre que tous les habitants aient été informés que ce sujet est en cours de début...



Bonjour,

Vous avez été quelques'un.e.s, habitant.e.s de notre île, à manifester votre intérêt pour une potentielle régie de quartiers (RQ) sur notre commune - projet un temps envisagé comme opportunément conjoint avec notre voisine, Saint-Ouen, même si cela dérogeait à l'acception commune du principe de territorialité d'une RQ par ville.

Une RQ se veut notamment associer trois typologies de parties prenantes : les habitants ; les bailleurs sociaux ; la ville.

Comme annoncé récemment en Conseil municipal, le principal bailleur de notre ville et particulièrement en QPV (quartier prioritaires de la politique de la ville, traité notamment par l'ANRU), la SEMISO (jusque là hostile au projet de RQ, en échos à l'hostilité de l'ancienne municipalité audonienne qui dominé sa gouvernance), cède ses logements ilo-dyonisiens à un autre bailleur social, a priori Seine-Saint-Denis Habitat. Le lien à Saint-Ouen par un bailleur social commun n'opère plus si opportunément et l'idée est donc reprise d'une RQ proprement ilo-dyonisienne, les enjeux propre à notre commune pouvant le justifier. Nous nous attacherons à voir coopérer le cas échéant, nos futurs RQ avec Saint-Ouen, comme nous apprécions déjà les expériences des RQ de Saint-Denis et Stains particulièrement.

Le projet de RQ ne fait pas partie des 120 engagements de la majorité municipale pour la mandature, toutefois il peut s'inscrire en synergie avec nombre de ces engagements et la municipalité adhère au principe d'adaptabilité du service public. Nos partenaires de l'insertion et acteurs des quartiers sur le territoires sont pour bonne part impliqués mais nous devons les consulter plus largement encore. Les autres élus concernés et le cabinet du Maire se sont montrés volontaires.

Cependant, le contexte est compliqué avec d'une part la crise sanitaire qui, nécessairement, occupe prioritairement la municipalité et d'autre part la procédure de cession en cours du parc HLM ilo-dyonisien de la SEMISO à l'OPH93, ses conséquences pour l'ANRU, outre les réunions publiques confinées...
Toutefois, j'ai d'ores et déjà formellement sollicité au nom de la commune et avec l'appui du Maire, un accompagnement par le CNLRQ (coordination nationale de liaison des RQ). La première étape sera une étude de faisabilité, dont nous attendrons les conclusions avant d'engager la ville et communiquer plus largement officiellement dessus. Cette étude devrait notamment être accompagnée par notre coopérative de villes, Plaine commune, à qui les compétences insertion et gestion urbaine de proximité sont en partie déléguées et qui devrait revenir vers nous bientôt à ce sujet.

Je reviendrais prochainement vers vous, mais n'hésitez pas à me partager sans attendre, outré vos coordonnées, surtout vos motivations, idées, voire soutiens ou compétences pour une potentielle RQ à l'Ile-Saint-Denis !

Solidairement vôtre,

Mr Guéraud-Pinet
Conseiller municipal délégué à l'ESS et aux achats responsables
Vice-Président "social et ESS" du GIP Maximilien

Les Régies, structures non lucratives ancrées dans un territoire, se trouvent au croisement de trois finalités :

1/ Une finalité sociale :
générer du lien social à travers ses activités et ses services,
créer des emplois destinés aux habitants du territoire les plus en difficultés, leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.

2/ Une finalité économique :
contractualiser financièrement des marchés techniques dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (entretien, maintenance et embellissement du cadre de vie),
créer des activités pour répondre à des besoins collectifs non satisfaits ou émergents,
réinjecter sur le territoire, en circuit court, les flux monétaires générés par l’activité de la Régie.

3/ Une dimension politique :
renforcer la participation des habitants dans la vie associative et le développement de leur territoire,
contribuer à faire émerger une citoyenneté active pour un « mieux vivre ensemble »



La gouvernance d’une Régie se présente de la manière suivante :

Le Conseil d’administration se compose de 16 à 20 sièges dont généralement la présidence est tenue par un.e habitant.e.
7 à 9 sièges pour les habitants
4 à 5 sièges pour les partenaires socio-économiques
3 à 4 sièges pour les collectivités (élu.e.s)
2 à 3 sièges pour les bailleurs

Les Régies s’appuient sur un modèle économique hybride qui allie activités marchandes et non marchandes ; modèle exigent qui renvoie à leur vocation d’« entreprises en vraie grandeur » (article 1 de la Charte).

Véritables ensembliers, les Régies :

-portent toutes plusieurs activités (de 7 à 10 par structure en moyenne) : la gestion urbaine de proximité (GUP) constitue leur socle et souvent la majeure partie de leur activité ; leur ancrage territorial et la place donnée aux habitants leur permettent par ailleurs d’innover et d’inventer en permanence pour répondre aux besoins non couverts du territoire ;

-bénéficient de nombreux dispositifs publics, notamment autour de l’emploi.

Pour en savoir plus :
Les Régies de Quartier et Régies de Territoire sont des structures labellisées par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ). Implantées sur l’ensemble du territoire national, la France compte 131 Régies de Quartier et Régies de Territoire couvrant 320 quartiers prioritaires où vivent plus de 3 millions d’habitants (chiffres 2016).

On compte 7 RQT sur le 93 (Saint-Denis, Aubervilliers, Stains, Pierrefitte-sur-Seine sur Plaine commune, Montreuil-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Tremblay-en-France) et un projet en cours de développement à Villetaneuse .


Garant du label et cheville ouvrière des créations de Régies, le CNLRQ préconise une démarche à mener en trois phases:

1.    La phase d’émergence du projet

Cette première étape est portée par un groupe projet d’une trentaine de personnes, rassemblant (liste non exclusive et non exhaustive) : habitants représentatifs des quartiers de la ville, élus, bailleurs sociaux, acteurs économiques, service public de l’emploi, associations, la Région, le Département, Plaine Commune et les services de l’Etat (Direccte et délégués du Préfet), etc.

Il s’agit d’un premier travail clé de mobilisation d’acteurs locaux, futur « noyau dur » de la Régie, qui assureront la fonction d’administrateurs pour les uns ou d’ambassadeurs du projet pour les autres. Cette phase est importante en ce qu’elle permet de constituer un collectif à même d’apporter un appui politique ou technique à la future équipe dirigeante.

Ces quelques mois (8 à 12 mois) permettront d’aborder trois thématiques à même de définir les contours de la future Régie et de penser le projet selon trois dimensions : Economie Solidaire, Insertion par l’Activité Économique et Education Populaire.

Il s’agit des thèmes sur les questions du « Territoire », « de la Mobilisation des Acteurs » et « des Activités » ; à l’issue des travaux du groupe, auront notamment été traitées les questions suivantes :

Le territoire de la Régie?
Quel sont les territoires pertinents d’implantation et d’interventions d’une future Régie ?

Quels sont les locaux disponibles identifiés ?

Quels sont les besoins non couverts et les acteurs déjà présents sur ces territoires ?

Quels engagements des partenaires (élus et bailleurs en particulier) à siéger dans une future Régie et à “flécher” des marchés ou commandes potentiels ?

Quelles activités marchandes la Régie pourra-t-elle mettre en œuvre et en s’appuyant sur quels marchés (montant, date de renouvellement ou de création, forme du marché) ?

Quels premiers chiffrages de l’ensemble des marchés potentiels ?

Quelles activités non marchandes sont pressenties, à terme, pour répondre à des besoins de recréation de lien social et de services aux habitants non satisfaits ?

A l’issue de ce travail, les contours du projet sont définis (territoire, modèle économique, marchés identifiés, future gouvernance…) et soumis à la délibération de la ville. En cas de validation politique, le projet se poursuit et peut entrer dans sa seconde phase, dite de préfiguration.

Pour en savoir plus :
Les Régies de quartier sont nées à la fin des années 70 dans le quartier de l’ALma Gare à Roubaix. Les habitants se sont mobilisés pour peser sur un projet d’urbanisme estimant qu’en qualité de premiers concernés ils avaient le droit de peser dans les décisions. Cette invention sera redécouverte en 1985 par des chercheurs et des praticiens et donnera lieu à l’émergence des entreprises sociales d’insertions par le travail.

La plupart du temps, la création d’une Régie part d’une volonté politique ce qui n’est pas le cas dans ce projet qui souhaite mettre les habitants en première ligne

2.    La phase de préfiguration

La collectivité recrute un.e « chargé.e de mission préfiguration », qui aura pour mission de mettre en place et de faire grandir une association de préfiguration, future Régie de Quartier.

Sa mission, appuyée par le CNLRQ et une Régie en proximité (dite Régie « marraine »), consistera notamment à :

Organiser une Assemblée Générale Constitutive créant l’association de préfiguration, si l’association n’existe pas déjà.

Lancer les premières activités marchandes de la structure, d’où la nécessité d’obtenir un conventionnement insertion avec la Direccte 93, de répondre et d’obtenir des marchés publics, de recruter du personnel, d’investir dans du matériel de production…

Installer une vie associative dynamique où les habitants trouvent leur place,

Travailler sa (re)connaissance par les habitants et les partenaires, en développant progressivement son ancrage sur le quartier et des activités répondant à des besoins identifiés du ou des quartiers.

Pour en savoir plus :
Cette phase se poursuit jusqu’à l’atteinte d’une « taille critique » (environ 250k€ de chiffre d’affaires) et la confirmation d’une réelle vie associative. Alors, la structure demande au CNLRQ une expertise venant reconnaître sa dimension « Régie de Quartier ».

Tient, le Notre Ile de janvier 2022 l'annonce.
C'est la première fois que j'entends parler et je découvre qu'il y a deja un post a ce sujet !

et hop.. les politiques qui lisent la vigie

le notre ile de février 2022

on apprend qu'en fait la régie de quartier ca sera surtout pour ramasser les déchets sur les berges... la ou VNF devrait passer ?

la réponse a la question de vous nous ile au CM de janvier 2022

Pfff, entre le jargon et les pincettes du conditionnel d'usage, c'est pas simple d'y voir clair !!!
Juste pour info, des régies de quartiers d'arrondissements parisiens salarient des habitants ilodyonisiens.

il y a eu une réunion très très secrète en septembre 2022... pourtant des habitants étaient invités... comment c'est fait le tri ?

rien de bon en matière de représentativité, là encore !

voir le sujet "tiers lieux" de ce forum... la mairie a tout mélangé : régie de quartier, tiers lieux, épicerie solidaire.