logement : Plaine Commune devient office foncier

Plaine Commune devient un organisme foncier solidaire (OFS) qui met à disposition des promoteurs ou des bailleurs sociaux des terrains sur lesquels ils pourront construire leurs logements (des trois et quatre pièces) qui seront vendus à prix cassés.

Donc : Si tu rentres dans les critères, t'achète ton appart a 2000€ ou 3000€/m2 (moitié prix quoi), mais tu peux pas le louer, tu peux pas le revendre à n'importe qui, quand tu meures il revient pas à tes enfants, et en plus, tu payes un loyer toute ta vie (2€ du m²/mois), tu peux pas le revendre en faisant une pluvalue...

du coup... euh... c'est quoi l'avantage par rapport à être locataire ?
il y en a pas...

Ca sent l'arnaque avec le mot "social"



Une ordonnance relative au bail réel solidaire, publiée en juillet 2016, ne mentionne pas le terme de «propriétaire» mais de «preneur», autrement dit de locataire. La loi estime donc que le bail réel solidaire n’est pas une vente classique mais un bail. La preuve: il doit payer un loyer mensuel qui s’élève à Paris à deux euros par m² et par mois. Mais il a également payé un prix d’achat du logement...




Plaine Commune Magazine de mai 2021


Après recherches , ça existe dejà a Paris :

D’ici la fin de l’année, un nouveau dispositif, prévu par la loi Alur, va permettre aux ménages modestes d’acquérir un logement neuf sans avoir à payer le terrain sur lequel il a été construit. Son nom? Le bail réel solidaire.

Sont concernés par ce dispositif tous les ménages qui gagnent 4500 nets mensuels pour un couple avec un enfant et 5000 euros pour un couple avec deux enfants. Ces plafonds pourraient être portés à respectivement 6000 et 7500 euros

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ces-logements-acquis-a-prix-casses-dont-vous-ne-serez-pas-vraiment-proprietaires_e4b1be16-0f67-11ea-8bf6-37a3558e7c02/

https://immobilier.lefigaro.fr/article/comment-paris-compte-vendre-des-logements-a-partir-de-2000-eur-m2_7e44f3f2-f0c6-11e8-92ee-1b4a3ecbb046/

mais euh... par rapport à la CAPS qui est déjà Plaine Commune, ça leur change quoi ?

https://www.caps.coop/qui-sommes-nous-caps/

Notre Ile février 2022

unile pose une question en mars 2022

commentaire sur facebook en juillet 2023 :
Il convient de dénoncer le nouveau projet "d'accession à la propriété " mis en place par la Présidence de Plaine Commune Habitat (Psdt Mathieu Hanotin, maire de St Denis).
Ce projet prend appui sur une loi votée en 2022. En substance, schématiquement, cette loi sépare le sol sur lequel l'appartement , la maison ou l'immeuble, est construit et le bâti qui RESTE la propriété du "vendeur" à qui il paie UN LOYER pour avoir le droit "d'occuper la part foncière de son local."
L'acheteur paie donc, en fait, un loyer déguisé puisqu'il ne pourra revendre QUE le local.
Il devient donc un propriétaire précaire d'un local dont la valeur marchande est bloquée, y compris, au positif, lors de la succession. Mais durant ce "bail", il devra assumer des charges qui sont celles d'un propriétaire.

été et automne 2023... le village des athlètes de St Denis et de St Ouen est mis en vente..

Voici les prix :
logements privés classiques :






logements privés en Bail Réel Solidaires (voir le sujet a ce propos)






On a hate de voir les prix de l'ile saint-denis !!

https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/les-organismes-de-foncier-solidaire-produire-du-logement-durablement-abordable-en-ile-de-france/

Les organismes de foncier solidaire : produire du logement durablement abordable en Île-de-France

La production de logements abordables est une gageure dans un marché immobilier tendu comme celui de l’Île-de-France et un enjeu pour le maintien de l’attractivité de la région. À ce titre, la dissociation de la propriété du foncier et du bâti, qui permet d’acquérir son logement sans acheter le foncier, constitue une piste intéressante pour produire des logements aux prix décotés par rapport au marché. En témoigne l’essor récent des organismes de foncier solidaire (OFS), dont la finalité première doit être préservée : améliorer de façon durable l’adéquation entre le prix des logements et le revenu des ménages.

La dissociation de la propriété du foncier et du bâti est une pratique traditionnelle dans certains pays, notamment anglo-saxons, à l’image du régime de propriété foncière dans des quartiers historiques londoniens. Elle a été remise à l’honneur aux États-Unis dans les années 1970, dans le sillage des Community Land Trusts (CLT), sociétés à but non lucratif fondées sur la mise hors marché du foncier et son inaliénabilité, et dont la gouvernance favorisait la participation des résidents. Depuis les années 2000, ce modèle se développe en Europe avec pour ambition de faire du foncier un bien commun pour produire du logement abordable.