Droit au logement des exilés - squat

Rappel du premier message :

petite discussion passée sur le facebook de la ville

Les migrants ont quitté le Pavillon aujourd'hui en fin d’après-midi. 3 d'entre eux ont obtenu un contrat de formation par l'AFPA, à Champ sur Marne, dans le cadre du dispositif HOPE. 3 mois de formation (chez Mc Donald) avec hébergement, puis 6 mois de CDD, sans hébergement. Un quatrième a choisi un CDDInsertion d'un an, sans hébergement. 2 restent sans solution car sans statut.

Les formations débutent demain, les convocations ont été envoyées il y a plusieurs jours. Le mouvement s'est précipité hier. Le CCAS leur a indiqué qu'ils devaient rassembler leurs affaires et quitter les lieux au plus tard aujourd'hui pour aller passer la nuit au Plessis-Trévise, où une chambre d’hôtel leur a été réservée. Et que personne ne pourrait demeurer sur place.

Cet après-midi, un appel du CCAS leur a indiqué que la police interviendrait à partir de 16h00 pour fermer les locaux.

Nous avons vidé le Pavillon de leurs affaires personnelles et accompagné les réfugiés dans le Val de Marne. Les autres réfugiés ont trouvé à être hébergés par solidarité.

Le Pavillon est prêt pour la démolition.

Une expulsion qui ne dit pas son nom !

Alors que la situation d’une partie des réfugiés venait de trouver une issue, lors du dernier conseil municipal, le 15/12, nous avons assisté à une manœuvre de récupération de la part de la majorité dans son ensemble, et de plusieurs de ses  élu.e.s en particulier.

https://www.youtube.com/watch?v=9EJwPD2IBrA

La séquence débute à : 36’20’’

Le maire annonce une nouvelle toute fraîche concernant le Pavillon de Bourgogne,

Mme Rafenaud indique que pendant 1 an l’accès aux lieux a été empêché à Mr Souffan, que dès que les services de la ville ont pu entrer en contact avec les réfugiés, un accompagnement social a pu être mis en place. (explications confuses sur le dispositif HOPE). Que 3 d’entre eux sont entrés à l’AFPA de Champs sur Marne hier (14/12) pour une formation dans la restauration de 3 mois, hébergés, nourris, indemnisés. Un quatrième a opté pour une formation d’un an à Aubervilliers. La formation à l’AFPA a démarré ce matin (15/12) à 10h00.

Mr François tient à saluer le travail de Mr Souffan et de Mme Rafenaud effectué en si peu de temps et s’en prend au collectif qui soi-disant les protégeaient en accusant la mairie d’inhumanité, alors qu’ils n’ont rien fait pendant un an, et déplore qu’à cause de gens comme ça, les afghans ont perdu un an.

Silence de Mr Souffan.

Le maire salue le travail des services. L’état des lieux avec la SGP a été fait ce matin, c’est officiel (prononcé avec un sourire qui en dit long). Le maire évoque un débat violent au sein de la population entre pro et anti expulsion, et conclu en se satisfaisant de cet bel élan de solidarité.

Réglé en 6 minutes.

Historique :

Ouverture du squat le 03/01/2021,
La mairie dépose  une plainte pour occupation illégale d’un lieu public.
Rendu du jugement le 10/03 : la mairie est déboutée de toutes ses demandes, mais ne fait pas appel du jugement,
Lors du CM du 19/05, le maire évoque une difficulté liée à l’installation d’une base de vie pour les travaux de la bouche d’aération de la ligne 15,
...
L’étude d’huissier mandatée  lors de la première procédure se présente le 08/09, puis envoi une mise en demeure de quitter les lieux le 18/09,
Le 20/09, la mairie fait porter une convocation pour une audience au Tribunal Administratif de Montreuil,
Le mémoire sur lequel se défendre est communiqué le 23/09, pour une audience le 30,
Le procès est gagné par la ville, avec obligation d’avoir quitté les lieux le 31/10. Une requête est  déposée auprès de la Cours Administrative d’Appel de Paris, qui se déclare incompétente et transmet le dossier au Conseil d’Etat,
Après 2 demandes de RDV par courriers envoyés à la mairie, un RDV est fixé par Mme Rafenaud avec Mr Souffan, et Mme Auvré pour le CCAS, le 19/10. Suivent  6 semaines de confusions avant que les migrants reçoivent une convocation à l’AFPA, début décembre,
Le 13/12, à 17h30, un sms signé « ccas » est envoyé aux réfugiés leur enjoignant de se préparer à quitter les lieux. A 19h40, un sms se montre plus pressant et leur recommande de préparer leurs affaires pour un départ le 14 en fin de journée et qu’une chambre d’hôtel leur a été réservée,
Les locaux devront être, dès cet instant, libres de toute occupation,
Nous organisons le déménagement du Pavillon,
Le 14/12, vers 15h00, un appel du ccas leur demande de se presser car la police viendra fermer les lieux vers 16h00,
Nous accompagnons les réfugiés et arrivons à l’hôtel à 19h30, au Plessis-Trévise, où nous apprenons qu’une chambre a été réservée pour 3 personnes la veille au soir, pour une nuit,
Le 15/12 au matin, les 3 réfugiés concernés par la formation AFPA ont pu se rendre à Champs sur Marne par leurs propres moyens, avec leurs bagages,
Le 15/12 au soir, le maire annonce fièrement en conseil municipal que l’état des lieux du Pavillon a été établit avec la SGP,
Le 16/12, un (gros) cadenas est posé sur la porte du Pavillon,
Le 17/12 au matin : début des travaux de débarras des locaux du Pavillon.

Une telle célérité détonne avec les 6 mois de silence qui ont suivi le jugement du 10/03. Est-ce que la mairie n’a pas fait appel en connaissance de cause ? A savoir le projet de la SGP évoqué en CM et confirmé par le document produit dans le mémoire de la ville ? Cela remonte au moins au mois d’avril. Pourquoi ne pas avoir dès cette période avertit les occupants de la situation, qu’une date butoir était fixée (8/11) et qu’il faudrait travailler à un relogement et un accompagnement social. Pourquoi ? Parce que Mr Souffan n’a pas pu entrer ?
Il serait alors intéressant de savoir avec quelle casquette s’est présenté Mr Souffan. Celle du Secours Populaire ? Alors quel rapport avec la ville et ses services pour proposer un relogement ? Celle d’élu ? Avec les mêmes intentions ? Curieuse procédure. Mr Souffan a déclaré en octobre s’être présenté 2 fois au Pavillon, durant ces 6 mois. L’accès lui a été interdit une fois parce que Médecins du Monde était sur place, mais il lui a été proposé de revenir. Et qui ou quoi a empêché la ville d’envoyer un courrier aux occupants pour les informer du projet et les inviter à travailler à des solutions ? Cela a été fait ? Quand ? Une trace ?

L’adresse est bien connue, les noms des occupants sont référencés, mais,  plutôt que prévenir et accompagner sur un terme qui aurait pu être acceptable, la ville a laissé le dossier de côté pour mieux revenir à la charge. Et avant de proposer un accompagnement social, elle impose un traitement répressif ! Huissier, procès, expulsion.  

En toute humanité, décence et solidarité !

Plutôt que de mettre à profit ces 6 mois pour travailler sereinement à des solutions, la mairie frappe en automne. Peut-être espérait-elle que tout le monde allait déguerpir et se laisser faire ? Avant l’hiver.

Ce même Mr Souffan a déclaré avoir appris l’existence de la nouvelle procédure par les réseaux sociaux. C’est tout dire de la basse-manœuvre alors en cours !

Et contrairement a ce qu’affirme Mr François, le collectif, ces gens-là, n’ont pas rien fait !! Ce sont eux qui leur ont permis d’échapper à l’hiver et d’être logés dans un bâtiment vacant, ce sont eux qui ont contribué à les maintenir en vie en leur procurant les ressources nécessaires, ce sont eux qui ont mis en place les premiers cours de français, ce sont eux qui les ont accompagnés dans les démarches administratives, et c’est grâce à eux qu’ils ont obtenus le statut de réfugiés. Statut qui permet maintenant à la ville de pouvoir leur proposer des solutions d’accompagnement social. Il était où, Mr François, pendant tout ce temps ? A-t-il été aperçu au Pavillon depuis le temps où il faisait montre de présence parmi d’autres élu.e.s, lors des événements festifs organisés par le collectif ICI ! ?

Quelle a été l’urgence ? Reloger et accompagner les réfugiés, ou satisfaire aux desiderata de la SGP ?

Que se serait il passé à l’issue de la seconde procédure si ces-gens-qui-n’ont-rien-fait n’avaient pas réagit ? Une expulsion en bonne et due forme ! Avec une municipalité droit dans ses bottes et certaine de son fait. Et quelle que soit sa substance, l'avis du conseil d'état arrivera trop tard. Tout va bien.

Le relogement a été concrètement évoqué pour la première fois par le maire, lors de la dernière braderie, pour lui permettre de se soustraire au débat et s’enfuir.

La majorité sortante s’est auto-satisfaite, son humanité et son bel élan solidaire seront gravés dans le marbre d’un PV de conseil municipal. Circulez.

Quant au débat violent au sein de la population entre pro et anti expulsion, nous aurions apprécié quelques précisions circonstanciées.

Et rien, aucun mot à propos des réfugiés sans solution, aucun mot à propos de ceux qui ont quitté les lieux face à la menace d’une expulsion. Aucune reconnaissance ni considération.

Vous avez dit : «stop à la désinformation » ?

la ville sans honte, aucune... se jette des fleurs.
et  joue la carte de l'émotion en parlant de l'expropriation de 4 logements (il y en a 8 d'ailleurs?) demandé par la SGP... alors que dans son document, la SGP indique avoir repéré 3 parcelles (les logements privés quai du chatelier, le garage du boulevard, et le Pavillon+chiffonnerie), la ville n'a donc pas "empeché une expropriation" elle a juste indiqué son choix envers le Pavillon/chiffonnerie... pas d'héroïsme la dedans, c'était la seule parcelle appartenant au domaine public.



je vous laisse prendre connaissance du dossier entier de la requête qu'a déposé la ville au tribunal le 16 septembre :

la requête : https://www.docdroid.net/9e919rn/1105935401-assignation-93-solidaire-sept-2021-pdf
les pièces jointes :

dont ce qui concerne la Société du Grand Paris qui va raser le Pavillon et le calendrier des travaux :

Merci Clara pour cette communication, tout le monde n'a pas accès aux réseaux social, ou ne veut s'y résoudre, ce que semble oublier bon nombre de communiquant.e.s.

L'opération de désinformation concernant les réfugiés et l'occupation du Pavillon de Bourgogne, le sujet du Grand Paris Express (les travaux de la bouche d'aération et la base de vie afférente) a été le substrat des motivations de la ville pour relancer une procédure d'expulsion cet d'automne. Face aux mobilisations, la ville a présenté sa version. Livrée dans le journal de l'île du mois de novembre, sans contradiction possible.

Au risque de nous répéter, revenons encore sur les faits.


« Un tract « anonyme » a circulé dans la ville revenant sur le Pavillon Bourgogne. Face aux mensonges et aux manœuvres politiciennes, nous vous redonnons toutes les informations concernant ce dossier ».

Protéger et défendre  les réfugié.e.s, qu’ils soient politiques, humanitaires, climatiques, quelles que soient les raisons qui les ont contrait.e.s à migrer, ce n’est pas une manœuvre politicienne, c’est être HUMAIN.

« Le Pavillon Bourgogne est un bien communal qui avait été mis à disposition d’associations pour animer le quartier »

Ne pas oublier que l’initiative émane du collectif d’architectes ! Ici ! Rappelons que ce n’est pas le covid qui les a éloignés de l’île, mais bien une relation devenue intenable avec la mairie. Les discutions relatives à la reconduction de la convention ont débutées en janvier 2020 et se sont soldées par un échec. Cela est clairement exprimé et développé dans le document que l’équipe a produit pour son « au-revoir » à l’ile (1).

« Fermé depuis mars 2020 en raison du contexte sanitaire, Le Pavillon de Bourgogne devait profiter de travaux de rénovation et de mise en accessibilité. Un permis de construire avait été déposé, un budget avait été voté par le conseil municipal et une subvention avait été obtenue auprès du Conseil Régional.
En janvier 2021, la ville est informée d’une occupation illégale de cet équipement public par un collectif pour y installer des migrants afghans. »

C’était le 3 janvier, en plein hiver. Cet établissement n’était pas en droit d’être réputé comme lieu public, ne satisfaisant pas aux normes de sécurité et d’accessibilité et ne faisant pas preuve d’activités portant des missions de service public (2).

« Le collectif n’a jamais pris la peine d’informer la ville de cette volonté d’occupation … »

Ah ! Ben voilà autre chose !!! Faut arriver avec des klaxons, demander la permission au maire ? Au préfet ?  

« … ni d’échanger avec elle »

C’est vrai qu’après les propos tenus par les représentants de la mairie et l’assignation au Tribunal Administratif qui a suivi, l’ambiance était propice aux « échanges » !

« La ville a déposé un recours pour obtenir la libération des lieux au printemps 2021 afin de permettre les travaux. Le tribunal n’avait alors pas reconnu le caractère urgent de la situation. Prenant acte, la ville a, comme a son habitude et autant que faire se peut, aidé les migrants installés sur place à passer l’hiver dans la perspective d’un départ au printemps, comme s’y était engagé le collectif. »

Ah ? D’où sort cet engagement ? Quand a-t-il été supposément pris ?

« Au printemps dernier, la Société du Grand Paris (SGP), dans le cadre des travaux de la ligne 15 du métro et de la future bouche d’aération à Marcel Cachin, a fait connaître son besoin d’augmenter son emprise pour installer une base de vie indispensable au chantier. Seule possibilité selon la SGP, l’expropriation de quatre familles d’un pavillon quai du Chatelier. »

Cette « ligne 15 » est la ligne 15 ouest du futur métro automatique du Grand Paris Express. (3). Les normes de sécurité prévoient une bouche d’aération/sortie de secours tous les 800 mètres. Il devra ainsi y en avoir une sur l’Île. Au pied d’un immeuble, faisant fi des nuisances sonores et des émanations de particules fines. Une opération de sondages des tréfonds a été menée sur l’emplacement de la future structure (du 16/09 au 08/10).
Comment et pourquoi organiser un chantier alors que les sondages ne sont pas encore réalisés, leurs résultats d’étude encore moins connus ? C’est spéculer sur de bons résultats ? C’est prévoir de s’accommoder de moins bons résultats, de s’assoir sur de mauvais résultats ?
Il y a 6 logements, dans cette bâtisse. Il semble que les  occupants en soient propriétaires. Et quand bien même il n’y en aurait-il qu’une ou qu’un seul, de propriétaire, qui aurait pu croire un seul instant qu’une procédure d’expropriation, débutant au printemps soit achevée à l’automne, comme semble l’imposer le calendrier de la SGP ? D’autant plus que parmi les édifices sous surveillance de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, c’est un des rares de la zone qui soit maintenu dans le projet de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (4).

Du reste, ce ne fût pas la seule solution, mais une des trois évoquées.

« Cette solution étant inenvisageable pour la ville, elle a alors travaillé avec la SGP et proposé le Pavillon Bourgogne, seule alternative possible »

Et comme cela a déjà été démontré, la plus simple et la moins dommageable au regard des contextes. (5). En oubliant les friches à disposition et à proximité !

« Dans ce sens, un nouveau recours a été déposé. Au regard de la situation, le juge a demandé l’expulsion du site fin octobre.
Face à l’inaction du collectif depuis le début de l’occupation, les services communaux et les élus de la ville ont travaillé à trouver des solutions pour les Afghans : plusieurs propositions d’hébergement provisoire et d’emplois ont été faites et sont en bonne voie. »

Quelle inaction de quel collectif ? Qui s’est occupé de leur procurer de la nourriture, des vêtements, de les accompagner dans les démarches pour obtenir leurs statuts, de mettre en place des cours d’alphabétisation ? La ville ? Est-ce que quelqu’un sait, à la mairie, que l’entraide entre les différents squats de l’Ile est bien plus conséquente que l’obole qu’elle se félicite de leur accorder ?
La ville se targue d'avoir fournit eau et électricité, ce qu’elle faisait auparavant pour les associations, en sus des subventions accordées.
Puis, aux portes de la saison froide, devant l’urgence et le mécontentement, la ville se réveille subitement  et improvise. Avec des solutions qui se sont avérées, dans un premier temps, inappropriées :
Après deux demandes par courrier, un rdv a été proposé en mairie par Mme Rafeneaud, assistée de Mme Auvré et de Mr Souffan, le 19 octobre. Comme nous le savons, seuls les migrants avec statut de réfugié ont bénéficié d’un « suivi ». Avec les résultats que nous connaissons : erreur d’orientation, mauvaise connaissance de la structure d’accueil proposée. Scénario identique lors d’un second rdv au centre Communal d’action Sociale (CCAS). Une troisième session a eu lieu le 15 novembre, avec madame Auvré, en l’absence d’interprète (la ville ne s’est jamais préoccupée de cet aspect, du reste).
Enfin, après 3 mois d’incertitude, les réfugiés sous statut ont pu entamer une formation et être relogés, pour 3 mois pour 3 d’entre eux. Un quatrième a accepté un cdd insertion pendant un an, sans logement. Deux réfugiés n’ont pas de solution.
La mairie a rétropédalé dans l’urgence sans aucune préparation, alors que depuis au moins 6 mois elle avait connaissance du projet et travaillait avec la SGP (5). C’eût été plus simple, plus décent, simplement humain, d’avertir et de proposer des solutions en amont, plutôt que d’attendre la dernière heure et mettre tout le monde devant le fait accompli en se réfugiant derrière les impérieuses nécessités de la SGP.


« Nous militons pour que chacun puisse avoir un toit et vivre décemment … »

Quand ? Où ? Avec qui ? Les promoteurs de l’EcoQuartierFluvial ? Ceux de l’ANRU ? Ceux du Grand Paris ? La volonté de réduire le parc social au profit du privé est affiché, revendiqué et assumé par de nombreuses villes, pour capter de la taxe foncière et ainsi palier aux baisses de dotations de l’Etat. Monsieur le Maire de l’Ile Saint Denis est un des vice-présidents de l’Association des Maires de France. En cette qualité, qui l’a lu ou entendu s’élever contre les causes systémiques de la situation ? Qui ? La politique des élu.e.s ne fait qu’accompagner celle de cet Etat qu’ils font mine de fustiger.
Prêt à tout détruire pour gentrifier et monnayer : êtres humains, tissu social, foncier, patrimoine.
Un arrêté de péril a été pris par le maire, concernant l’immeuble sis au 1, rue de Verdun. Les familles ont dû quitter les lieux. Aucun relogement n’a été proposé par la ville. C’est le tissu associatif qui a pris en charge le relogement des familles. Aucuns travaux engagés depuis 2 ans. Va-t-on laisser pourrir l’immeuble pour mieux le raser dans quelques années dans le grand mouvement de « rénovation urbaine » qui se dessine au centre-ville ?


« … mais la ville ne peut pas prendre à sa charge l’hébergement de migrants au détriment de ses missions de service publics et de ses habitants. »

Un hébergement qui ne lui coûte pas plus que lors de l’occupation par les associations, rappelons-le, et même moins : car désormais, il n’y a plus de subventions à verser, poussons encore : la ville récupère les sommes provisionnées pour les travaux programmés sur le site.
Par ailleurs, la ville s’apprête à casser sa tirelire de commune pauvre dans l’équipement (à hauteur des 20/100 restant à sa charge) et l’entretien d’un système de vidéosurveillance, soumis à votation, certes, et après avoir imposé le dispositif « Voisins Vigilants », contre rétribution prise sur les fonds publics .
Et combien d’associations jouissent de locaux mis à disposition par la ville ? Sans que personne ne s’en émeuve ? De quoi parle-t-on ? De morale ? De Politique ?

« L’Etat est compétant sur le sujet et doit agir et travailler à des solutions pérennes. Les villes de Seine Saint Denis, qui ont des moyens de plus en plus limités et sont victimes d’inégalités territoriales, ne peuvent y faire face. En cette période hivernale, l’Etat doit demander la réquisition des nombreux logements et bureaux vides, situés dans des villes bien plus riches que la nôtre. »

Voila la belle rhétorique de nos édiles, c’est la faute à l’Etat ! Vrai ! Mais cet Etat est dans l’état où le laissent celles et ceux qui le soutiennent ! Pourquoi accompagnent-ils sa « politique ». Sans faire de commentaires désobligeants quand il s’agit de capter des fonds publics pour s’équiper de dispositifs de surveillance ? Raser, reconstruire … Merci L’ANRU ! Car une fois atteint le cap des 10 000 habitants, on changera d’échelle : la ville entrera dans le club des communes ayant droit à un meilleur traitement de la part de l’Etat, monnaie sonnante et trébuchante à la clef. Et il va peut-être falloir construire un nouveau pont ? Il est où le village de la carte postale distribuée par L’Ile Vivante en campagne électorale, là ?

« L’Etat doit demander la réquisition des nombreux logements et bureaux vides … »

Allons-y : 1, rue de Verdun : 3 étages vacants ; 9 , rue Méchin : 2 étages vacants ; locaux vacants rue du 19 mars 1962 … Il y a de la place.

Mais revenons sur l’article « stop à la désinformation » : une pleine page dans le numéro de novembre du journal de l’Île, page 23 (6), pour n’apporter aucune nouvelle information, en oubliant quelques éléments alors connus de la municipalité : signature de la convention avec la SGP ? Non. Quel délai pour les migrants ? Quelles véritables solutions ?
On entend que l’accès au Pavillon a été refusé à un élu : c’est faux, répétons : il lui a été proposé un nouveau passage,  car Médecin du Monde était sur place lors de sa visite.
Un tract « anonyme » a été distribué. Vrai. Mais une lettre ouverte aux élu.e.s a été déposée en mairie, et affichée en ville. Signée. Nous n’avons pas eu de retour à ce jour. L’adresse du Pavillon n’est pourtant pas inconnue.

En page 24, du numéro suivant, décembre 2021 (7), un semblant de quiz : Vrai/faux ? Faux !! L’atelier bois a été aménagé sur les deniers publics. Le « café associatif » a été imposé dans les locaux par la mairie, « Les Voisins » s’étant installés auparavant sous bungalow sur un terrain communal, rue Jean Lurçat.
Que cherchait la mairie ? Au jour de la publication ce dernier numéro du journal, la convention avec la SGP n’était pas signée.
Alors ? Désinformation … ? Vaste sujet, heureusement que nous sommes réputé.e.s être en démocratie participative, que serait-ce, sinon ?  Quand est-ce que la ville a informé qui que ce soit sur quoi que ce soit entre le premier jugement du 10 mars 2021, défavorable à la ville, et les charges menées à la mi-septembre, à force d’une visite d’huissiers (09/09) puis de courriers (18/09) et enfin d’une d’assignation au Tribunal Administratif, délivrée en main propre par une agente la ville (20/09) ? Tout cela pour quoi ? Pour montrer ses muscles ? Des personnes se sont mises en danger en quittant les lieux, face à la menace d’une expulsion arbitraire, nécessairement  violente et forcément injuste.


(1)


Un dépliant de 24 pages qui retrace l’histoire de ICI !, et dans lequel nous pouvons suivre l’enthousiasme des premières années, puis les désillusions successives (mise à l’arrêt de l’ANRU, cohabitation difficile avec une association de quartier, divergences grandissantes avec la Mairie), jusqu’à la fin du projet.

En plus, lors d’une discussion, nous apprenons que l’association, bien que n’étant plus liée à la Ville, a  été informée en juillet 2021 de la nouvelle affectation des locaux du Pavillon. Plus de maison des assos ni de maison du projet. Plus rien. On rase avant l’heure !

Les réfugiés ont attendu 6 semaines supplémentaires pour être informés par  un   huissier qu’ils devaient dégager, 11 jours supplémentaires pour apprendre que la Ville les assignait au tribunal et 3 autres encore pour prendre connaissance du mémoire contre lequel ils auraient à se défendre.

Élégant.

Sans que quiconque à la Ville ait pris l’initiative de travailler en amont à un relogement. Il a fallu que lors de la dernière braderie, Quai du saule Fleuri, la pression populaire pousse le maire à « promettre un relogement. Encore eût-il fallut être informé du souci, pour reloger. Le conseiller municipal en charge de la délégation : solidarité, logement, séniors, a affirmé ne pas avoir été informé de la situation, avant de la découvrir sur les réseaux sociaux !!


2: LES TRANSFERTS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Art. L. 2123-4 à  L.2123-6  
R. 2123-9  
Les procédures de transfert de gestion amiable et autoritaire sont définies,  pour l’ensemble des personnes publiques, aux articles L. 2123-3 à L. 2123- 6 du CG3P.
Le transfert de gestion est une procédure qui permet aux personnes  publiques de modifier, entre elles, l'utilisation d'un immeuble relevant du  domaine public lorsque cet immeuble change d'affectation tout en  continuant à relever du domaine public sous la main du nouvel affectataire.  Cette procédure n'entraîne pas de transfert de propriété de l'immeuble au  bénéfice de celle à laquelle la gestion de l'immeuble est temporairement  transférée.
Les articles R. 2123-9 à R. 2123-14 du CG3P fixent les modalités de mise  en œuvre de ces procédures.
1° Transfert de gestion amiable
⮚ Dispositions applicables à l’Etat et à ses établissements publics
L’article R. 2123-9 du CG3P désigne les autorités compétentes pour  prendre la décision d’opérer un transfert de gestion.
Cet article s’applique exclusivement à l’Etat et à ses établissements  publics.
Désignation des autorités compétentes pour prendre la décision de  transfert de gestion
Le transfert de gestion d’un immeuble dépendant du domaine public de  l’Etat est décidé par le préfet (ou le gestionnaire du domaine public de  l’Etat compétent agissant par délégation du préfet).  
Toutefois, cette compétence relève de l’autorité militaire lorsqu’il s’agit de  transférer la gestion d’un immeuble dépendant du domaine public  militaire.
Dans ces deux cas, la décision de transfert de gestion est prise après avis  du directeur départemental des finances publiques. Cet avis simple porte  sur les conditions juridiques de l’opération. Le directeur départemental des  finances publiques fixe en outre les conditions financières en application  de ses compétences propres en matière financières (cf. infra).
Par ailleurs, la décision de transférer la gestion d’un immeuble dépendant  du domaine public propre d’un établissement public de l’Etat relève de  l’autorité compétente de l’établissement public désignée par son statut.  Dans le silence de ce dernier, la décision relève de l’organe délibérant.

MAJ : août 2017
Fiche du bureau DIE-3B

L.2123-6  R. 2123-10
Recours facultatif à une convention de transfert de gestion
L’article R. 2123-9 prévoit la possibilité de passer une convention qui fixe  les règles de gestion applicables ainsi que les modalités techniques et  financières de l’opération.
Cette convention contient a minima :
- la durée prévisionnelle du transfert de gestion, même si cela ne  constitue pas une obligation en vertu de l'article susvisé, la fixation  d’une durée dans la convention est fortement recommandée ; il n’existe  pas, compte tenu de la nature même de la procédure de transfert de  gestion, de durée maximale fixée au plan législatif et règlementaire. La  durée doit être fixée en fonction de la durée prévisible de l’affectation  du bien au domaine public de la personne publique bénéficiaire. En cas  d’incertitude, la fixation d’une durée de l’ordre d’une dizaine d’années  peut être envisagée sachant qu’au terme du transfert de gestion, celui-ci  pourra être renouvelé, avec accord du propriétaire, si les circonstances  le justifient.
- ses modalités financières et techniques ;
- les modalités selon lesquelles le retour de l’immeuble à la personne  publique propriétaire est constaté en fin de gestion.  
Les éventuels désaccords, autres que financiers, préalables à la signature  du transfert de gestion, sont réglés, au sein de l’Etat, au plan départemental  par le préfet et, en cas de difficulté persistante, au niveau interministériel. Si le désaccord est d’ordre financier et n’a pas pu faire l’objet d’un  règlement au plan départemental, le dossier fera l’objet d’une saisine de la  Direction de l’immobilier de l’Etat.  
Conditions financières du transfert de gestion
Le transfert de gestion ne donne pas lieu au versement d’un prix de  transfert (ou de dépossession) dans la mesure où il n’y a pas perte du droit  de propriété mais uniquement perte temporaire de l’usage du bien.
La procédure de transfert de gestion donne lieu à indemnisation, fixée par  le directeur départemental des finances publiques, à raison des dépenses ou  de la privation de revenus qui peuvent en résulter pour la personne  dessaisie.
L’indemnisation doit alors dans cette situation prendre en compte les  conséquences de la perte de jouissance de l'immeuble pour son propriétaire  (privation de revenus en particulier) ou de dépenses déjà engagées et non  amorties sur le bien objet du transfert de gestion, ou bien encore de  dépenses à engager obligatoirement qui seraient la conséquence directe du  transfert de gestion contraignant le propriétaire à reconstituer une  installation identique sur un autre site.

MAJ : août 2017
Fiche du bureau DIE-3B
Le montant de l'indemnisation doit donc être calculé à hauteur du préjudice  réellement subi par le propriétaire qui se dessaisit de l’immeuble.  
⮚ Dispositions applicables aux collectivités territoriales  
La décision d’opérer le transfert de gestion d’un immeuble dépendant du  domaine public d’une collectivité territoriale, d’un groupement de  collectivités territoriales ou d’un de leurs établissements publics est prise  par délibération de l’organe délibérant concerné.
Dans cette hypothèse, le directeur départemental des finances publiques  n’intervient pas dans la fixation du montant de l’indemnité due, le cas  échéant, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à leurs  établissements publics.
⮚ Dispositions communes à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs  établissements publics  
La fin de l’affectation puis le retour de l’immeuble à la personne publique  propriétaire sont constatés de façon contradictoire par les représentants des  personnes publiques intéressées, les modalités pratiques de ce constat sont  laissées à leur libre appréciation.
L’immeuble fait retour gratuitement à la personne publique propriétaire  qui retrouve l’intégralité de ses pouvoirs de gestion sur l’immeuble ainsi  que les obligations et responsabilités qui y sont attachées.
Le propriétaire public conserve la faculté de mettre un terme, à tout  moment et de manière anticipée, au transfert de gestion. Il peut le faire en  modifiant l'affectation de l'immeuble transféré. Mais, dans cette hypothèse,  le bénéficiaire du transfert peut, sauf disposition contraire dans l'acte,  prétendre à une indemnité égale au montant des dépenses exposées pour  les équipements réalisés, déduction faite le cas échéant de l'amortissement  pratiqué et des frais de remise en état acquittés par le propriétaire du  domaine public.
⮚ Droits et obligations
Le CG3P n'affecte pas les droits et obligations qui incombent tant au  bénéficiaire du transfert qu'à la personne publique propriétaire de la  dépendance concernée.
La personne publique bénéficiaire :
- doit maintenir pendant toute la durée du transfert de gestion le caractère  de domanialité publique attaché à la dépendance transférée ;
- jouit de l'immeuble conformément à sa destination ;
MAJ : août 2017
Fiche du bureau DIE-3B

L.2123-6 R.2123-14
L.2123-3 R. 2123-10
L. 2123-3 R.2123-11
- assume toutes les responsabilités sur l’emprise transférée;
- accomplit tous les actes de gestion sur l’emprise transférée et peut si cela  est justifié accorder dans les limites de la durée du transfert de gestion des  autorisations d'occupation temporaires constitutives de droits réels, en  application des articles R. 2122-12 et R. 2122-15, si l'acte de transfert  l'autorise expressément à le faire.
- perçoit à ce titre les produits des redevances d'occupation et en assure le  recouvrement.
La personne publique propriétaire :
- ne contrôle pas l'utilisation et la gestion par le bénéficiaire du bien  transféré, mais s’assure que durant le transfert que le caractère de  domanialité publique reste bien attaché à l’emprise ;
- dispose de la faculté de reprendre gratuitement le bien dès que le  bénéficiaire met fin à l'affectation qui avait justifié le transfert de gestion.
2° Transfert de gestion pour un motif d’intérêt général
Les articles R. 2123-12 et R. 2123-13 du CG3P précisent les conditions de  mise en œuvre de la procédure de transfert de gestion autoritaire ou forcée (ancienne théorie dite « des mutations domaniales »). Ils donnent à l’Etat  la possibilité de procéder, dans certaines circonstances caractérisant un  motif d’intérêt général, à un changement autoritaire de l’affectation de  dépendances du domaine public appartenant à d’autres collectivités  publiques.
Dans ce cadre, la compétence pour prononcer le changement autoritaire  d’affectation d’une dépendance du domaine public d’une personne  publique relève du préfet.
L’article L. 2123-4 subordonne la mise en œuvre du transfert de gestion  autoritaire à la constatation du désaccord de la personne publique  propriétaire.
⮚ Modalités de constatation du désaccord de la collectivité publique  propriétaire
L’article R. 2123-12 organise la constatation du désaccord de la  collectivité propriétaire à l’encontre du projet poursuivi. Cette procédure  incombe au préfet.
La collectivité propriétaire doit être en mesure d’apprécier l’intérêt général  du projet et de vérifier que la personne qui demande à bénéficier du  transfert de gestion n’a pas ignoré ou renoncé à d’autres voies permettant  d’atteindre sans inconvénients supérieurs le résultat souhaité.

MAJ : août 2017
Fiche du bureau DIE-3B

L.2123-4 R.2123-12
A cette fin, le service intéressé de l’Etat adresse, sous couvert du préfet, un  dossier de demande de transfert à la collectivité publique ou à  l’établissement public propriétaire.
Cette demande précise l’objet, les motifs et les caractéristiques essentielles  du transfert demandé.
Le dossier énumère les procédures préalablement engagées par le service  ou la collectivité intéressée pour parvenir à la réalisation de son projet.
La collectivité ou l’établissement public dispose d’un délai de 4 mois pour  délibérer sur le bien-fondé de la demande. Cette demande est réputée avoir  été rejetée en l’absence de réponse du propriétaire du domaine public dans  ce délai.
⮚ Désignation de l’autorité compétente pour prendre la décision de  transfert de gestion
A défaut d’accord de la collectivité publique propriétaire (formalisé dans le  délai de 4 mois ou non formalisé à l’expiration de ce délai), le transfert de  gestion est prononcé par le préfet.
⮚ Conditions financières
A l’instar du transfert amiable, ce transfert de gestion autoritaire ne donne  pas lieu au versement d’un prix de transfert (ou de dépossession) entre les  personnes publiques.
Sur le fondement de l’article L. 2123-6 du CG3P, la collectivité  dépossédée peut être indemnisée du préjudice subi en raison des dépenses  ou privation de revenus résultant du transfert.
3° Transfert de gestion d’une dépendance du domaine public comprise  dans le périmètre d’une DUP
Ce transfert de gestion est soumis à une procédure particulière dès lors  qu’il concerne des dépendances du domaine public, appartenant à une  personne publique autre que l’Etat, qui sont comprises dans le périmètre  d’une déclaration d’utilité publique.
En application de l’article L. 132-3 du code de l’expropriation pour cause  d’utilité publique, le changement d’affectation de la dépendance au profit  du bénéficiaire de la DUP est constaté par l’Etat au moyen de l’arrêté de  cessibilité.
En cas de désaccord, les modalités de répartition des charges de gestion et  l’indemnisation éventuellement due à la personne publique propriétaire  sont fixés par le juge de l’expropriation (article L. 132-4 du code de  l'expropriation pour cause d'utilité publique).

2 : file:///C:/Users/hp/Downloads/fiche_cg3p_transferts_de_gestion_2018(1)(1).pdf

3: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/13274/91572/file/2019+26+mars+-+l15+ouest+rapport+commission+d-enquete.pdf

4 : https://mega.nz/file/LcMwDBgY#3M3tECgZN1QozW-LKDUkeKyqmJq1D-IUc9Bgp4xc1os

5 :

6: https://www.lile-saint-denis.fr/clients/notre-ile-n216-novembre-2021/

7 : https://www.lile-saint-denis.fr/clients/notre-ile-n217-decembre-2021/

Sous le communiqué de la ville... des habitants ont réagi.
Et la réponse hallucinante d'un élu !! Les NocturbainesLeFestival = Alain François. élu à la programmation culturelle et à la mémoire de la ville.
De la haine pure

sinon, on remarque aussi que plusieurs habitants sont venu lire le forum pour avoir les infos précises sur cette histoire.

c'est quoi cette histoire de nocturbaines ? Quel rapport avec le sujet ? C'est le mec qui fait genre de gôche avec son chapeau et défend toutes les saloperies de la mairie depuis 20 ans ? Et la Vigie de ses deux ... ses deux quoi ? Pas de cerveau, en tous cas, ferait bien de s'en acheter un, c'est bientôt les soldes ...

une pépite... sous le post du Maire appelant à la solidarité avec le peuple ukrainien

ben va falloir qu'il aille parler "intérêts économiques" au COJO, à la SOLIDEO, au CIO ... Aux promoteurs de l'EQF, de l'ANRU ... on va rire ... En attendant, comme c'est à la mode de sélectionner les réfugié e s selon leurs provenances ( couleur de peau, religion, culture ... au choix ), il y a de la place pour des Ukrainien e s, au Pavillon ! Après l'urgentissime urgence de faire allégeance à la SGP, et contraint les réfugiés sans solutions d'hébergement à quitter les lieux, le bâtiment, après un furtif débarras du mobilier en décembre, est vide et toujours disponible :






Les réfugiés Afghans ne demandaient qu'a y passer l'hiver le temps de trouver un autre lieu d'hébergement.

le theatre NOUT vient d'être expulsé. ce matin vers 10h.
les familles qui y logeaient et les militants du droit au logement sont désormais à la rue.
la ville est venu cherché une seule famille il y a quelques jours, pour les reloger. (la ville savait donc que l'expulsion était très proche?)

La ville n'a pas réussi a acheté les entrepots. Le projet prévu dans le PLUi (dont le relogement de quelques un de Marcel Paul) tombe à l'eau.
C'est une SCI privée, déjà présente sur la ville, qui a acheté les entrepots. Pour l'instant, il se dit que ça serait une réhabilitation en atelier-loft d'artistes.


et pendant ce temps là, à Unibeton, ils sont désormais 400.
et au Pavillon, dont les afghans ont été expulsés au coeur de l'hiver, car "urgence travaux"... rien n'a bougé, aucun travaux de commencé.

sur l'expulsion de Nout : lire le sujet "Cadre de vie-Urbanisme /patrimoine : entrepots av Jaures"

Communiqué des résidants du Théâtre Nout, 28 mai :
Quelques précisions sur l'expulsion du théâtre Nout, les familles qui y logeaient, les activités qui s'y déroulaient et les méthodes, pour partie illégale, du propriétaire soutenu par la mairie.

communiqué concernant l'ouverture d'un autre squat sur l'île

Les expulsés ont réouvert au 62 avenue Jaurès et font un communiqué public :

CM 22/06/2022

question UNILE :
6 :https://youtu.be/-oVVm8_c9l0?t=16339 les échanges ont été animés sur les migrants du pavillon bourgogne. Qu'en est-il sur les migrants du 15q du chatelier. quels retours de la pref a ce sujet.
>raffenaud : il s'agit d'une propriété privée. pour autant, la ville a oeuvré pour que le quotidien des habitants soient amélioré. la vilel a accompagné sur les enjeux d'hygiène et de sécuirté.
le CCAS a domicilié les perosnnes qui en avaient besoin. on a toujours été attentifs a ce que les familles soient accompagnés par le service social Départemental et les enfants scolarisé.
en cas d'expulsion, la ville assurera la mise a l'abri des familles avec enfants mineurs.
Pour les autres personnes, c'est l'état qui les prendra en charge.
pour l'instant, aucune info sur l'expulsion

Le 3 août dernier, les habitant es du Malvassé, 62 rue Jean Jaurès, ont subi une attaque en règle, menée par Mr M, bras droit et représentant du propriétaire, Mr Benny Mazouz, accompagné de 4 nervis munis de lourds outils. Sous l’œil bienveillant de la Police Nationale et de Mr Sawadogo, ci-devant directeur de la tranquillité publique de l’Ile Saint Denis, une fenêtre obstruée par le précédent proprio a violemment été démolie à coups de masses et ouverte pour reprendre une partie du bâtiment et l’équiper de capteurs avec alarme.

Le mercredi 7 septembre, vers 16h30, alors que la grande porte du hangar du Malvassé avait été ouvertes pour en sortir les encombrants devant être ramassés le lendemain, Mr Sawadogo, accompagné des 2 asvp de la ville, a opportunément pénétré les lieux, en toute illégalité, pour exiger des habitant es qu’iels s’en aillent.
Face à leurs refus, il a déclaré devoir appeler la police, car selon lui, cette partie du bâtiment n’a fait l’objet d’aucune déclaration d’ouverture publique, affirmant ignorer son occupation. Après être parvenu à mettre ces 3 individus dehors, les habitant es ont dû affronter la PN. Une partie de la brigade affectée à l’Ile Saint Denis est arrivée sur place en moins de 10 minutes, suivie de près par M. Celui-là même qui est intervenu le 3 août, et qui était présent lors de l’expulsion du théâtre Nout le 27 mai.
La police n’a pas pris soin de prendre les preuves d’occupation fournies pas les habitant es, Mr Sawadogo et le bras droit du proprio n’ont eu de cesse d’affirmer et répéter de concert que le hangar était vide la veille et qu’il s’agit donc d’une occupation illégale relevant du délit de flagrance.
Après de vifs échanges, la « discussion » a été close par M, parti en annonçant qu’il allait faire couper l’eau, ce qui est totalement illégal. Les propos, injurieux et méprisants tenus par ce personnage, ainsi que son attitude menaçante, ont fait l’objet de dépôts de main-courante en commissariat.
Le lendemain, jeudi 8, à 8h45, passage de la police nationale, qui s’arrête et vient demander si le bâtiment est occupé, s’il y a des gens qui y habitent … Une heure plus tard, arrivée de 2 véhicules de police et de M. Plus calme que la veille, il s’est présenté avec un jeune homme, réputé être vigile, et qui a affirmé, témoignage écrit à l’appui, être passé sur place 2 jours auparavant et avoir observé un hangar totalement vide. M a insisté auprès de la police pour qu’elle entre dans les lieux et en fasse sortir les occupant es. Refus catégorique de la cheffe : elle a dû maintes fois lui répéter qu’elle n’en a pas le droit, que c’est illégal.
Lors d’un appel du propriétaire désirant savoir combien de personnes résidaient sur place, la cheffe a échangé avec lui pendant quelques minutes puis a demandé à toustes de rentrer chez soi dans le calme.
Cette fois ci la police a pris les preuves de chaque partie, faux témoignage d’un côté, et documents des habitant es de l’autre.
Le lendemain, en fin d’après-midi, l’avocat du Malvassé a contacté ses clients pour les informer qu’il avait reçu un appel du propriétaire pour l’informer qu’il n’avait aucun lien avec la personne qui s’est présentée à plusieurs reprises en son nom. Des éléments prouvant l’inverse ont été réunis.

Quel a été le rôle de Mr Sawadogo dans cette affaire ? Des journées portes ouvertes ont été organisées le 3 juillet, le hangar a été ouvert de 11h00 à 18h00, des dizaines de personnes étaient présentes, un affichage a été fait en ville, il en reste des traces, des photos prises cette journée ont été communiquées aux agent es de police. Voir post précédent.

Mr Sawadogo prétendrait que l’ensemble du matériel entreposé, ce qu’il a forcément observé, serait arrivé sur place en une nuit ?
Soit Mr Sawadogo est aveugle, et ses 2 acolytes également, soit ils sont hypocrites, soit ils font mal leur travail. Au choix, ou les 3. Ou est ce un pion dans la partie jouée par le proprio et la ville, contre les habitant es ?
Quels liens entretiennent le propriétaire, Benny Mazouz, et la ville, ou du moins une partie de ses agents, voir des élus ? Il y a une ligne directe, c’est évident.

Un an. Une année vient de s’écouler depuis que la ville de l’Ile Saint Denis a mandaté un huissier pour déloger les réfugiés Afghans qui occupaient le bâtiment abandonné au 2 Quai de l’Aéroplane, le Pavillon de Bourgogne. Cela fera dans quelques jours un an que la ville a engagé une procédure pour expulser les habitants, via une plainte déposée au Tribunal Administratif de Montreuil. On s’en souvient. Le déroulé des faits est accessible sur ce forum.
Un an que la ville s'est précipitée pour satisfaire l’impérieuse et urgente nécessité de la Société du Grand Paris d’obtenir du foncier pour aménager une base et démarrer les travaux du puits d’aération de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express. Les travaux n'ont pas commencé. Les bâtiments sont toujours debout, inoccupés.
Les réfugiés sans solution se sont débrouillés et sont accompagnés, par « ces gens-là », comme qualifiait le conseiller municipal Alain François, les personnes de leur entourage.
Ceux à qui a été proposé une solution de relogement (car titulaires du précieux statut de réfugié, lire également sur ce forum les rocambolesques péripéties de cet « accompagnement ») ont donc une fois encore été déplacés, ne pas oublier le chemin qui les a mené au Pavillon ... Les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’évacuation, le déplacement, le « relogement » à Champ sur Marne ont été déplorables. Plus encore ce qui a suivi : les trois réfugiés en formation pour trois mois avec logement, en « restauration » chez Mc Donals, ont songé à quitter la formation, leur rémunération s’avérant 200 à 300 euros inférieure à la somme promise.

Relogement de 3 mois, donc. Et maintenant ? Il n'y a plus de nouvelle de ces personnes depuis plusieurs mois.

Mr Souffan, Mme Raffenaud, Mme Auvré, un suivi a été fait ? Des nouvelles, ou bon débarras ?

Vrai/faux, Notre l’Île, n°224, été 2002.
Page 24.

https://www.lile-saint-denis.fr/clients/notre-ile-n224-ete-2022/

1- De quelles parcelles adjacentes s’agit-il ? Le bâtiment qui s’étend rue Jean Jaurès, aux n°60 et 62, couvre 2 parcelles : H 31 au nord et H 64 au sud.

https://lecadastre.com/plan-cadastral/l-ile-saint-denis-93039/

2- De quelles activités s’agit-il ? Lors des échanges qui ont pu être menés avec un promoteur, qui s’est d’abord présenté comme architecte lors de l’expulsion du théâtre Nout, il était question de reconvertir le bâtit existant en ateliers pour artistes et artisanat « haut de gamme ». Où se situeraient d'éventuels logements ?
Vrai : les habitant es du théâtre ont reçu ce courrier. La mairie a également visiblement été informée de l’expulsion, puisque Mr Souffan s’est rendu sur place afin d’en extraire 2 personnes d’origine polonaise pour les reloger dans un accueil Emmaüs à La Courneuve, quelques jours avant l’expulsion. Sans s’inquiéter des autres familles. Car à l’inverse de ce qui a été publié sur les réseaux, il y avait bien des enfants qui vivaient là. Ils ont retrouvé un toit, précaire, mais ça va. Et ce n'est pas par la grâce des services municipaux ...

3- Merci du soutient au collectif d’artistes et de prendre soin d’eux. Grand bien leur fasse, tant pis pour les autres. Rappelons que les squatteureuses ne sont aucunement impliqué es dans les ravage causés à leur atelier et aux œuvres stockées. C’est uniquement dû à un ordre donné par le propriétaire, personne d’autre n’est responsable. Il se dit, du reste, que par cet acte délibéré, c’est à ce dernier que revient d’indemniser les dégâts causés, ce délit n’étant pas couvert par les polices d’assurances.
La ville s’inquiète ainsi des préjudices matériels des un es, sans se pencher sur le traumatisme subit par les autres.

Cela fait un an et deux jours que les habitants réfugiés au Pavillon de Bourgogne ont été expulsés, avec les aléas que l'on connaît.
Le bâtiment est vide et entame un second hiver dans cet état, alors que partout s'organisent le soutient pour abriter le maximum de personne face à la vague de froid qui s'est déployée.

Un permis de démolir a été délivré le 26 août dernier, apposé quelques semaines plus tard. Rien n'a bougé.



Pendant ce temps, des élu e s s'affichent au Secours Populaire, ça se passe de commentaires.

Après 13 mois de vie collective, les habitant.es du Malvassé, rue Jean Jaurès, ont été assigné.es au tribunal de proximité de St Ouen le 27 juin. L'audience a été reportée au 12 septembre prochain, pour permettre de finaliser les dossiers de demande et d'avoir les réponses du bureau de l'Aide Juridictionnelle.

L’audience du 12 septembre a été reportée au 17 octobre dernier, pour jugement. Le délibéré sera rendu le 15 décembre. Délai inespéré dans le contexte, mais qui ne laisse que peu de perspectives et aucune visibilité à moyen terme. Déroulé des faits.
Depuis la fin du printemps et durant l’été, les hangars en rez de chaussée côté Jean Jaurès et côté 19 mars 1962 ont été progressivement squattés. Délogés, par des méthodes illégales, puis à nouveau occupés etc. La police est intervenue à plusieurs reprises lors de rixes entre occuapant.es, on a entendu parler de viol également. Aucun lien ni rapport avec les habitant.es du Malvassé. Des familles de Saint Denis, à la rue, ont tenté d’occuper le Bar des Trois Marches et après expulsion, se sont réfugiées dans un hangar vide rue du 19 mars. Rejointes fin août après l’expulsion des familles qui vivaient dans la maison dite « du docteur maboule ».
Le 14 juillet un incendie, d’origine criminelle selon l’expertise, a ravagé une partie des lots qui étaient occupés par les habitant.es du théâtre Nout. Ce qui a avivé les tensions dans le voisinage, jusqu’à ce qu’il soit connu qu’une pétition circulait parmi les copropriétaires de la résidence de l’Île, située en vis-à-vis, visant notamment les nuisances occasionnées par les squatteur.euses d’en face.
Le 25 septembre, une réunion s’est tenue à la MIC, réunissant une grande partie des copropriétaires de la résidence, ainsi que messieurs Gnabaly et Monges, ce dernier étant un ancien résident. Cette résidence fût également la cible de tirs de mortiers lors des émeutes provoquées par l’assassinat de Nahel lors d’un contrôle de police à Nanterre. Des barbelés ont été posés sur le haut des grilles depuis. Si une majorité de résident.es n’ont rien à reprocher aux habitant.es du Malvassé, ce sont bien les nuisances occasionnées récemment dans la rue, et de longue date sur la pelouse qui jouxte le bâtiment au nord qui avivent les tensions. Bruit, détritus, chiens, déjections etc … Un petit groupe a fait monter la pression cet été, films et enregistrements à l’appui (on espère que le maire a précieusement conservé ces preuves illégales …), et obtenu que la mairie s’engage à engager une procédure de mise en péril.
Chose faîte dès le lendemain. Le 26 septembre la mairie de l’Île Saint Denis envoie une requête au Tribunal Administratif de Montreuil, lequel satisfait à la demande le 27 : le TA ordonne la visite d’un expert et le mandate : « il soutient qu’il y a péril imminent et qu’il en résulte un danger pour la sécurité publique, justifiant la désignation urgente d’un expert ».
Ce sont les camarades de Torez qui doivent être ravi.es, à l’issue de la réunion à la MIC après le Forum des Associations (…et du service public, mdr), le maire a promis qu’il allait mandater un expert pour établir une contre-expertise. Iels attendent toujours... Ce n’est pas le même électorat non plus !
L’expert est arrivé sans prévenir le 9 octobre, pour visiter l’ensemble du bâtiment, c’est-à-dire les deux parcelles loties 60/62 avenue Jean Jaurès et 7 à 7bis rue du 19 mars. Accompagné par la mairie et le propriétaire, annonçant clairement l’objet de sa visite. Des 2 lots encore occupés pour une activité commerciale, seule La Tête Dans les Nuages en a été informé. Au Cœur De La Précarité ne connaissait pas l’objet de cette visite, et si ces derniers cherchent de nouveaux locaux, La Tête Dans Les Nuages, non. Pas informés qu’ils seraient susceptibles de quitter les lieux.
Le Malvassé, qui a une activité et une raison d’être collective et sociale, distributions de légumes et produits alimentaires de récupération (coucou les zécolos), qui accueille 2 familles et abrite d’autres personnes en situations précaires est-il la cible de cette manœuvre ? Le risque d’un arrêté d’expulsion avant le procès était très lourd (déjà vu sur l’Île, au 1 rue de Verdun, déjà évoqué ici). Le dossier est en mairie. Confirmé par l’avocat. Que va faire la ville ? Virer tout le monde ou s’arrêter au péril réel, celui concernant les lots délibérément détruits par le propriétaire lors de l’expulsion du Théâtre Nout et ceux concernés ensuite par l’incendie ? Expulser les familles rom avec enfants scolarisés sans proposer de relogement ?
Il n’y a aucun projet, celui présenté en mairie il y a 18 mois a disparu. Un arrêté pour péril sur l’ensemble des bâtiments, c’est une balle dans le pied pour la ville et pour le propriétaire.
La ville, les villes, répètent qu’il n’y a pas de logements réquisitionnables. Ce n’est pas faute d’en avoir à disposition. Et si ces édiles échouent à réquisitionner, qu’iels prennent des arrêtés anti-expulsions !!

https://www.lepoint.fr/societe/france-10-fois-plus-de-logements-vides-que-de-sdf-16-11-2021-2452318_23.php#11

https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/carte-plus-de-100-000-logements-vides-a-paris-les-arrondissements-les-plus-touches_46276930.htm


Diffusé les 18 et 19 octobre derniers :

Appel à rassemblement en soutien aux habitant.es du Malvassé

Le Malvassé, situé au 62 avenue Jean Jaurès, est menacé d’un arrêté de péril imminent qui inclut
également l’ensemble des bâtiments voisins occupés. Ce lieu occupé est habité par une vingtaine de
personnes, et notamment, par deux familles et 6 enfants.es (âgé.es de 3 à 13 ans), dont deux sont
scolarisé.es à l’île Saint-Denis.
Le caractère d’urgence de la procédure de péril serait justifié par un incendie qui a eu lieu il y a déjà
quatre mois dans un bâtiment voisin, ne touchant qu’une petite partie de celui-ci et
n’endommageant pas la structure des autres bâtiments composant l’îlot.
Cette prétendue « urgence » nous paraît être une manœuvre politique ayant pour but d’entraver la
procédure judiciaire déjà en cours et de précipiter notre expulsion. Une audience nous opposant au
propriétaire des lieux et où nous aurons l’opportunité de défendre nos droits doit avoir lieu le 17
octobre au Tribunal de Saint-Ouen. Nous craignons que cet arrêté de péril soit utilisé pour entraver
la décision du tribunal si elle ne convient pas aux autorités et permettre ainsi notre expulsion sans
délai.
Le Malvassé est aussi un lieu de solidarité dans le quartier où nous organisons des pratiques
d’entraide, notamment alimentaires, et c’est aussi un lieu de rencontre pour échanger et tisser des
liens de voisinage paisible.
En plus des habitant.es du Malvassé, l’arrêté de péril menace également une dizaine de familles
avec des enfants, qui occupent les lots voisins. Rappelons à la mairie que si elle prend cet arrêté de
péril, elle se doit de reloger les habitant.es précaires. Nous nous inquiétons des conséquences de la
crise du logement, aggravée de manière inédite par la Loi Kasbarian et le processus de
gentrification accélérée par les J.O, et des failles des instances publique, qui ont prouvé à de
nombreuses reprises leur incapacité à proposer des solutions pérennes de relogement.
Nous appelons donc à soutenir les habitant.es du Malvassé, ainsi que les familles en situation de
précarité risquant de se retrouver à la rue sans aucune autre solution.
Nous exigeons de la part de la Commune de l’île Saint-Denis, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, et
du propriétaire des bâtiments :
- Le maintien des habitant·es du Malvassé et des familles voisines dans leurs lieux
d’habitation jusqu’à la décision du Tribunal et le respect des délais qui en découleront
- Des solutions de relogement pour tous·tes les habitant·es, et notamment celles et ceux
qui sont en situation d’extrême vulnérabilité et de précarité

Les Habitant·es du Malvassé

Dans les derniers jours du mois d’août, les familles rom occupant la maison du 25 côté rue du Bocage et 22 côté avenue Jean Jaurès, dite « du docteur maboule », ont été expulsées, en présence du propriétaire ou de ses ayants droit ainsi que des forces de police. Pour éviter toute réinstallation dans les lieux, toitures et vitrages ont été endommagées voire intégralement détruites, la structure d’une dépendance s’est même effondrée.






Les familles ont pu être accueillies et trouver un toit parmi les réseaux de solidarités locaux. L’impératif, « pas d’expulsion sans relogement », n’a bien évidemment pas été respecté. Enfants, ou pas.
Un mois plus tard, un affichage est apposé sur le mur d’enceinte de la bâtisse, côté Ruelle des Pêcheurs. Pour annoncer la destruction totale de l’immeuble afin de faire place à une construction de 3 étages avec parking en sous-sol.

[code]

Plusieurs questions :

Abîmer à ce point un bâtiment lors d’une expulsion, c’est aussi dire « ben c’est plus possible de réhabiliter, voyez-vous, tout est à refaire ».
Pourquoi cet affichage (sur un panneau schlag genre récup, mais tant mieux) dans la ruelle, quasiment caché ? Peu de passage, en tout cas moins que sur Bocage ou Jaurès.
Pourquoi la ville n’a pas préempté ce lot ? C’est bien une des missions que l’actuelle mandature s’est donnée, de penser la reconfiguration du centre, non ? Ce qui a été fait avec Les 3 Marches et la serrurerie, revendu.es à i3f (c’en est où le projet ?), avec le 34 Jaurès etc … Et là ? C’est une SCI opportunément créée en février de cette année qui rafle la mise. Du privé.

https://www.societe.com/societe/sci-trianon-ile-saint-denis-949455901.html

Une baraque, certes à rénover, pouvant accueillir 2/3 familles, un bâtiment avec un style atypique et plaisant dans le contexte d’uniformisation que l’on subit. Malgré tous les discours de nos édiles de gôche, c’est la gentrification qui est en train de se faire et de gagner. Mais c’est le but, c ça, hein ?

Quel.les élu.es auront un jour le courage d'affronter les préfectures et le conseil d'état et réquisitionner tout ça ?

https://www.lepoint.fr/societe/france-10-fois-plus-de-logements-vides-que-de-sdf-16-11-2021-2452318_23.php

La trêve hivernale c'est demain !!

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/20/hebergement-d-urgence-plus-de-1-700-personnes-dirigees-depuis-l-ile-de-france-vers-dix-sas-regionaux_6190225_3224.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/29/crise-du-logement-le-parc-existant-est-en-realite-peu-occupe_6197155_3232.html

https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/10/30/paris-2024-des-associations-denoncent-un-nettoyage-social-en-ile-de-france-en-amont-des-jeux-olympiques_6197229_3242.html

L'Ile Vivante fait elle partie des associations qui ont signé ?

L'arrêté de péril concernant les hangars rue Jean Jaurès et rue du 19mars, signé par le maire le 6/11 a été présenté ce matin. L'ensemble des lots est concerné, à part ceux hébergeant une activité commerciale ou associative : La Tête Dans Les Nuages et Au Cœur de la Précarité, ainsi que les habitant.es du Malvassé, dont le délibéré de la procédure en cours est attendu pour la mi-décembre.









On peut se demander ce qui a motivé cette discrimination, il n'y a pas plus de péril dans un lot que dans d'autres dans l'ensemble de ceux de la partie nord du bâtiment. Ce qui est manifeste, c'est que l’électorat du voisinage sera satisfait, c'est un début de réponse. On peut se dire aussi que la lune de miel entre la mairie et l'homme d'affaires Benny Mazouz semble terminée, pour l'instant. Ou est-ce une manœuvre ?
Ce qui est certain, c'est que des familles, avec enfants, scolarisés, vont être jetées à la rue, alors que la trêve hivernale a débutée. Mais ce n'est pas le premier fait d'arme du maire. Les habitant.es du 1 rue de Verdun ont été expulsé.es un 20 décembre ...

Une pétition est en ligne :

https://www.change.org/p/prot%C3%A9gez-les-droits-des-enfants-%C3%A0-l-%C3%AEle-saint-denis-logement-et-%C3%A9ducation-ad%C3%A9quats?recruiter=1321705922&recruited_by_id=6120cd60-82e7-11ee-bd0b-0fc25cd45aad&utm_source=share_petition&utm_campaign=share_petition&utm_medium=copylink&utm_content=cl_sharecopy_37740970_fr-FR%3A5

Et dans l'arrêté, il y a 2 articles 2, lol

Notre Île, n°238, décembre 2023, page 25 :

https://www.lile-saint-denis.fr/publications/notre-ile-n238-decembre-2023/

de ce que je lis, tout le bâtiment va être expulsé ? Les familles, les squatters, avec ou sans procédure, sans distinction ? y a pas une loi qui oblige au relogement ? des infos @erwann ?

Les habitant.es du Malvassé ont pris connaissance du rendu du délibéré de la dernière audience en se rendant au greffe du tribunal de proximité à Saint Ouen, hier, 15/12.

- La juge n’a donné aucun délai
- Aucune mention du commandement de quitter les lieux, lequel peut dès lors être apposé le jour même de l’expulsion, sans préavis
- Évidement pas de rappel de l’obligation de relogement

Le jugement sera exécutoire dès la réception des courriers, très probablement à partir de lundi, 18/12.

Comme supposé, ville, préfecture et propriétaire ont attendu cette décision de justice pour expulser dans un même mouvement les lots occupés par Le Malvassé et ceux occupés par les autres squats, visés par l’arrêté pour péril « imminent », qui date de 6 semaines (signé par le maire le 6/11).
Concrètement, ce sont plusieurs familles qui vont être à la rue, avec enfants, dont 8 scolarisés sur l’Ile ou à St Denis, et en tout 25 personnes sans solutions d’hébergement, en plein début d’hiver. Le bâtiment devra être muré (arrêté du maire) et aucuns gros travaux ne seront possibles dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques.

On attend de voir jusqu’à quel point va être poussée cette expulsion. Si péril il y a, La Tête Dans les Nuages et Au Cœur De La Précarité vont devoir baisser rideau également.

Communiqué des habitant-es expulsables du "Malvassé"


Nous sommes une vingtaine de personnes qui habitons un bâtiment à l'île Saint-Denis, au 62 avenue Jean Jaurès, "le Malvassé", expulsable depuis le 15 décembre 2023 suite à une procédure qui ne nous octroie aucun délai et supprime la trêve hivernale. Notre lieu d'habitation est actuellement occupé, entre autre, par des personnes vulnérables, des familles avec des enfants scolarisés dans la même commune et à Saint-Denis. Les lots voisins sont également occupés par une soixantaine d'autres personnes très précaires y compris une dizaine de familles avec des enfants, également scolarisés sur l'île-saint-Denis.

Le Malvassé, en plus d'être un lieu d'habitation, est aussi un lieu d'organisation, de solidarité et de rencontre. Depuis que nous occupons le bâtiment, nous avons notamment mis en place dans le quartier des distributions régulières et gratuites de denrées alimentaires et des permanences juridiques et administratives. Nous avons également accueilli temporairement, palliant à la saturation des dispositifs institutionnels d'hébergement d'urgence, des personnes fuyant la guerre, des personnes LGBTQ+ en parcours migratoire et des familles avec des enfants. Ce lieu d'habitation, d'entraide et de solidarité, est un espace qui permet à de nombreuses personnes subissant de plein fouet la crise économique, sociale et politique, de ne pas céder au désespoir face aux déboires administratifs, à la pénurie de logement, de travail.

Après plusieurs tentatives d'expulsions illégales et un arrêté de péril pris par la mairie début novembre, le tribunal confirme aujourd'hui cet acharnement politique par une décision d'expulsion qui était par ailleurs annoncée depuis plus d'une semaine dans le journal municipal. Cette expulsion sans délai et sans trêve hivernale en plein mois de décembre est un exemple parmi tant d'autres des conséquences du "nettoyage" des "quartiers" du Village Olympique qui sévit en Ile-de-France. Elle s'inscrit également dans la continuité des politiques de gentrification que subissent les habitant-es des quartiers populaires depuis de nombreuses années. La ville de l'Ile-Saint-Denis n'échappe pas à cette règle. En lieu et place d'un bâtiment occupé par des personnes précaires et vulnérables, exclues des structures d'hébergement et du système de droit commun, le propriétaire souhaite « la création de locaux d’activités à destination d’artistes, de professions libérales, d'artisans ou de petites entreprises ». Similairement, pour des raisons sécuritaires et dans l’idée d’étendre un « écoquartier » voué à devenir vitrine du tourisme mondial pendant les J.O, les tours du quartier "Marcel Paul" vont être vidées de leurs habitant.e.s, sans garantie de relogement sociaux adaptées à leurs besoins.
Ces processus de ségrégation urbaine et l'arsenal juridique répressif outillé par la loi Kasbarian, accélère l'exclusion et la criminalisation des mal logé.es, locataires précaires ou squatteur.euses.


Nous alertons les autorités concernées sur l'irresponsabilité d'une expulsion en plein hiver. Cette mise à la rue brutale constituerait un péril imminent pour la sécurité, la santé et l’intégrité des personnes habitantes.

Nous exigeons de la part de la Commune de l’île Saint-Denis, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, et du propriétaire des bâtiments :
   
- Le maintien des habitant·es du Malvassé et des familles voisines dans leurs lieux
d’habitation pendant la durée de la trêve hivernale

- Des solutions de relogement adaptées pour tous·tes les habitant·es, et notamment celles et ceux qui sont en situation d’extrême vulnérabilité et de précarité


Les habitant-es du Malvassé

Suite à une erreur d'interprétation de la part du greffe, une incroyable nouvelle est tombée lundi 18/12, le propriétaire s'étant désisté de sa demande de ne pas accorder la trêve hivernale lors de négociations entre les avocat.es des 2 parties.

Extrait du communiqué des habitant.es du Malvassé :

... "On vient d apprendre que le propriétaire s'est désisté de sa demande de la suppression de la trêve hivernale. Ça reste flou et les termes juridiques sont comme d'hab incompréhensibles, mais on pense qu'on aura la trêve hivernale au Malva"
...
"Merci pour vos mots et vos propositions de soutien,  on vous tiendra au courant de la suite et si on arrive à résister à la trêve on le fêtera avec vous comme il se doit !

Qu'en hiver résistent les squats !
"

A ce stade, l'arrêté pour péril imminent signé par le maire le 6/12 reste applicable pour les lots concernés.

Ça veut dire que les familles avec enfants scolarisés dans les établissements de la ville restent menacées d'expulsion, en hiver, malgré la trêve, c'est ça ? C'est quoi du reste un péril "imminent", l'arrêté a été signé il y a 6 semaines ! Si j'en crois ce qu'a écrit @erwann, c'est plus idéologique que factuel, les espaces où vivent les familles rom sont au nord alors que l'incendie a eu lieu dans la partie sud du bâtiment. Et je n'ai pas vu d'affichage d'un quelconque projet. De toute façon, cela va être compliqué de démarrer des travaux maintenant, avec l'approche des JOP, ou alors juste pour faire genre, s'arrêter 10 mois et reprendre.